La justice des mineurs

Un mineur ayant commis une infraction n’est pas jugé par les mêmes juridictions que les majeurs.

Il y a trois type de juridictions pour mineurs: Lu juge des enfants,le tribunal pour enfants et les cours d’assises des mineurs.

Un mineur peut aller en prison dès l’age de 13 ans, avant il

fera l’objet de mesures éducatives. Avant l’âge de 7 ans( âge de raison), le mineur ne peut pas comparai^tre devant un juge pénal.

Cet article a été publié le Lundi 11 juin 2007 à 16:39 et est catégorisé sous Non classé. Vous pouvez suivre les réponses à cet article par le Flux des commentaires. Vous pouvez laisser un commentaire. Les trackbacks sont fermés.

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